Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE (Etablissement d'Utilité Publique)

Numéro de dépôt :
97700174
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2007

Présentation de la marque CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE

Déposée le 16 octobre 1997 par la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE (Etablissement d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE (Etablissement d'Utilité Publique domicilié(e) 44 Cours Langlet, 51057 REIMS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 425 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE - France.

La marque CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE est expirée depuis le 16 octobre 2007.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE (Etablissement d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DE L'EURE , LES NOTAIRES NORMANDS , "NOT'MARNE" , NOTARIAT 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE , L'EURE NOTAIRES , VOTRE NOTAIRE ET VOUS , "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME" , NOTAIRES 27


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE (Etablissement d'Utilité Publique) - 44 Cours Langlet, 51057 REIMS Cedex - France - SIREN 786425286


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

- lettres à en-tête - documents professionnels - distribution de prospectus - service d'abonnements de journaux pour des tiers. Reproduction de documents - service juridique : information, renseignements juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.