Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Numéro de dépôt :
1232169
Date de dépôt :
15/01/1979
Lieu de dépôt :
MACON
Présentation de la marque TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Déposée le 15 janvier 1979 par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE est expirée depuis le 15 janvier 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34