Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (Etablissement Public), boulevard Henri Dunant, BP 522, 71010 MACON Cédex.

Numéro de dépôt :
1232169
Date de dépôt :
15/01/1979
Lieu de dépôt :
MACON
TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D\'AGRICULTURE (Etablissement Public

Présentation de la marque TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Déposée le 15 janvier 1979 par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (Etablissement Public), boulevard Henri Dunant, BP 522, 71010 MACON Cédex. - France.

La marque TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TDA TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE est expirée depuis le 15 janvier 1989.


CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (Etablissement Public), boulevard Henri Dunant, BP 522, 71010 MACON Cédex. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34

Articles, imprimés, journaux et périodiques, brochures.