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Marques déposées par la société CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE YVELINES
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ARTIQUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTIQUAL
CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE YVELINES

Numéro de dépôt :
96628775
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2006

Présentation de la marque ARTIQUAL

Déposée le 5 juin 1996 par la société CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE YVELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTIQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE YVELINES domicilié(e) 19 Avenue du Général Mangin, 78008 VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude COLAS Chambre de Métiers - Délégation du Val d'Oise - France.

La marque ARTIQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628775.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTIQUAL est expirée depuis le 5 juin 2006.


CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE YVELINES - 19 Avenue du Général Mangin, 78008 VERSAILLES CEDEX - France - SIREN 187800024


Monsieur Claude COLAS Chambre de Métiers - Délégation du Val d'Oise - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

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