Présentation de la marque FRANCE METIERS NORD SEINE ET MARNE
Déposée le 2 mars 1995 par la société CHAMBRE DE METIERS (Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE METIERS NORD SEINE ET MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS (Etablissement Public domicilié(e) 9 rue des cordeliers BP 214, 77103 MEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 700 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS - France.
La marque FRANCE METIERS NORD SEINE ET MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE METIERS (Etablissement Public) - 9 rue des cordeliers BP 214, 77103 MEAUX CEDEX - France - SIREN 187700026
CHAMBRE DE METIERS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Magazine périodique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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