CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Organisme consulaire
Numéro de dépôt :
4367875
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027
Présentation de la marque ARTISA'NIGHT
Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTISA'NIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT domicilié(e) 5 COUR ETIENNE JULES MAREY - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 200 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, M. Jean-Luuc OURCOUDOY domicilié(e) 5 COUR ETIENNE JULES MAREY - 72100 - LE MANS - France.
La marque ARTISA'NIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Organisme consulaire - 5 COUR ETIENNE JULES MAREY - 72100 - LE MANS - France - SIREN 187200936
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, M. Jean-Luuc OURCOUDOY - 5 COUR ETIENNE JULES MAREY - 72100 - LE MANS - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Fourniture d'accès à des bases de données ;
Formation ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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