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Marques déposées par Chambre de Métiers et de l'ArtisanatTODO
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aQ artisan QUALITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aQ artisan QUALITÉ
Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3966664
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
05/12/2022
aQ artisan QUALITÉ de Chambre de Métiers et de l\'Artisanat

Présentation de la marque aQ artisan QUALITÉ

Déposée le 5 décembre 2012 par Chambre de Métiers et de l'ArtisanatTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « aQ artisan QUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est Chambre de Métiers et de l'ArtisanatTODO domicilié(e) 42 rue Jean Cocteau - 97465 - SAINT-DENIS MESSAGE cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 740 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Mme ISSE Zeenat domicilié(e) 42 rue Jean Cocteau - 97465 - SAINT-DENIS MESSAGE cedex 9 - France.

La marque aQ artisan QUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966664.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aQ artisan QUALITÉ est expirée depuis le 5 décembre 2022.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat a également déposé les autres marques suivantes : ARTISAN REFERENCE , LES TROPHEES GARANCE , CAMPUS DES METIERS , Talents croisés , JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales , LES TREMPLINS GARANCE , ARTI'SCHOOL , ARTISA'NIGHT , TOURAINE TERRE DE TALENTS , LOCO


Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Collectivité territoriale - 42 rue Jean Cocteau - 97465 - SAINT-DENIS MESSAGE cedex 9 - France - SIREN 189740111


Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Mme ISSE Zeenat - 42 rue Jean Cocteau - 97465 - SAINT-DENIS MESSAGE cedex 9 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Republication pour erratum - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Meubles meublants sur mesure fournis par un artisan ;

Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; restauration de mobilier ; Installation et entretien de piscines, terrassement et voirie réseau divers, traitement anti termites, electricité, installation de climatisation, froid et ventilation mécanique contrôlée, travaux de peinture et de pose de revêtements, services de garage pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, services de réparation et de finition de carosseries automobile, travaux de plomberie, travaux de pose de cloisons sèches, et de matériaux isolants, travaux de construction de charpente métallique, menuiserie, construction de maisons individuelles, restauration de mobilier, réparartion de bijoux ; fournis par un artisan ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; Fournis par un artisan ;

Salons de beauté ; salons de coiffure ; services de jardinier-paysagiste ; Compositions florales ; fournis par un artisan.