PASS CMA LIBERTE
Présentation de la marque PASS CMA LIBERTE
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2020 par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS CMA LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PASS CMA LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682172.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS CMA LIBERTE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2030.
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05