Village d'Artisans
Présentation de la marque Village d'Artisans
Déposée le 5 avril 2007 par la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'EURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Village d'Artisans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Village d'Artisans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Village d'Artisans arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'EURE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2017 n°2646096 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-12