Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente, Chambre Consulaire Chambre Départementale d'Agriculture de la Charente, Chambre Consulaire
Numéro de dépôt :
4228308
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/11/2025
Présentation de la marque TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE
Déposée le 24 novembre 2015 par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente et Chambre Départementale d'Agriculture de la Charente
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Les déposants sont Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente, Chambre Consulaire domicilié(e) 68 avenue Gambetta - 16021 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et Chambre Départementale d'Agriculture de la Charente, Chambre Consulaire domicilié(e) 66 Impasse Niepce, Zone d'emploi Ma Campagne - 16016 - ANGOULEME CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente, M. LE RUNIGO Patrick domicilié(e) 68 avenue Gambetta - 16021 - ANGOULEME - France.
La marque TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente, Chambre Consulaire - 68 avenue Gambetta - 16021 - ANGOULEME - France - SIREN 1
Chambre Départementale d'Agriculture de la Charente, Chambre Consulaire - 66 Impasse Niepce, Zone d'emploi Ma Campagne - 16016 - ANGOULEME CEDEX - France - SIREN 1
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente, M. LE RUNIGO Patrick - 68 avenue Gambetta - 16021 - ANGOULEME - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes », poisson, volaille et gibier ; extraits de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre bénéficiant des appellations d'origine protégées « Beurre Charentes-Poitou » et « Beurre des Charentes » ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous les produits décrits dans cette classe étant de fabrication artisanale ou proviennent d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Tous les produits décrits dans cette classe étant de fabrication artisanale ou proviennent d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Tous les produits décrits dans cette classe étant proviennent d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tous les produits décrits dans cette classe étant de fabrication artisanale ou proviennent d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées « Pineau des Charentes » ; vins bénéficiant des indications géographiques protégées « Charentais Charente » ou « Charentais Charente-Maritime » ; boissons alcoolisées bénéficiant des appellations d'origine protégées « Cognac », « Eau-De-Vie De Cognac » ou « Eau-De-Vie Des Charentes ». Tous les produits décrits dans cette classe étant de fabrication artisanale ou proviennent d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Publicité ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Tous les services décrits dans cette classe étant artisanaux ou proviennant d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Tous les services décrits dans cette classe étant artisanaux ou proviennant d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Tous les services décrits dans cette classe étant artisanaux ou proviennant d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; Tous les services décrits dans cette classe étant artisanaux ou proviennant d'activités réputées agricoles conformément aux dispositions du décret no 98-247 du 2 avril 1998 et de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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