CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SARTHE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
3919058
Date de dépôt :
09/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2022
Présentation de la marque SARTH'EN HERBE
Déposée le 9 mai 2012 par la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SARTH'EN HERBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SARTHE domicilié(e) 5 COUR E. JULES MAREY, CS 81630 - 72016 - LE MANS CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 200 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SARTHE, MR LE PRESIDENT domicilié(e) 5 COUR EJ MAREY, CS 81630 - 72016 - LE MANS CEDEX 2 - France.
La marque SARTH'EN HERBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SARTHE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 5 COUR E. JULES MAREY, CS 81630 - 72016 - LE MANS CEDEX 2 - France - SIREN 187200936
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SARTHE, MR LE PRESIDENT - 5 COUR EJ MAREY, CS 81630 - 72016 - LE MANS CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Organisation d'une cérémonie de remise de diplômes de l'artisanat.
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