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Marques déposées par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
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PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d'Entreprise Artisanale
Marque expirée - Marque en non vigueur

PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d'Entreprise Artisanale
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3684766
Date de dépôt :
20/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2019
PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d\'Entreprise Artisanale de Chambre de Métiers et de l\'Artisanat de la Haute-Savoie

Présentation de la marque PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d'Entreprise Artisanale

Déposée le 20 octobre 2009 par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d'Entreprise Artisanale »

Le déposant est Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Organisme consulaire domicilié(e) 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie domicilié(e) 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d'Entreprise Artisanale est expirée depuis le 20 octobre 2019.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie a également déposé les autres marques suivantes : Avisé S'INFORMER POUR RÉUSSIR , Visti Veille Informative sur la Sous-Traitance Industrielle , Avisé Agir par la Veille et l'Information Stratégique et Économique , formA Formations pour les Entreprises Artisanales , CONSTRUCTION ECO Artisanat , PrimA Prestations, Recherches et Informations pour les Métiers et l'Artisanat , ACTIVA ACTION POUR LA VIE DE L ARTISANAT


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Organisme consulaire - 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie - 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Conseils en organisation et direction des affaires notamment conseil à la cession et à la transmission d'entreprise. Recueil de données dans un fichier central notamment relatif à la cession et à la transmission d'entreprises ;

Analyse financière consultation en matière financière notamment sur la valorisation financière de l'entreprise à céder ou à transmettre ;

Formation notamment en matière de cession et de transmission d'entreprise. Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires notamment d'annonces d'offres de cession et de transmission d'entreprise. Organisation de conférences, de séminaires, de colloques ;

Service juridique notamment conseil en matière juridique notamment relatif à la cession et à la transmission d'entreprises.