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Marques déposées par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE
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Les Commingeoises de l'Artisanat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Commingeoises de l'Artisanat
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE

Numéro de dépôt :
4515701
Date de dépôt :
15/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2029
Les Commingeoises de l\'Artisanat de CHAMBRE DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE

Présentation de la marque Les Commingeoises de l'Artisanat

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2019 par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Commingeoises de l'Artisanat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE domicilié(e) 18 BIS BD LASCROSSES - 31010 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE, Monsieur VINCENT AGUILERA domicilié(e) 18 BIS BD LASCROSSES - 31010 - TOULOUSE - France.

La marque Les Commingeoises de l'Artisanat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Commingeoises de l'Artisanat arrivera à expiration en date du 15 janvier 2029.

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : ARTISANALES DU COMMINGES , ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ESM TOULOUSE-MURET CMA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT HAUTE GARONNE , ESM TOULOUSE MURET – ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 31


CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE - 18 BIS BD LASCROSSES - 31010 - TOULOUSE - France


CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE, Monsieur VINCENT AGUILERA - 18 BIS BD LASCROSSES - 31010 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.