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Marques déposées par la société CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004
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ID TECHNO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ID TECHNO
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004), ORGANISME CONSULAIRE

Numéro de dépôt :
3620279
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2018
ID TECHNO de CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L\'ARTISANAT DE L\'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004

Présentation de la marque ID TECHNO

Déposée le 29 décembre 2008 par la société CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID TECHNO »

Le déposant est la société CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004 domicilié(e) 6 RUE JEANNE D'ARC BP 4104 - 10018 - TROYES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 008 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE domicilié(e) 6 RUE JEANNE D'ARC BP 4104 - 10018 - TROYES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID TECHNO est expirée depuis le 29 décembre 2018.

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004 a également déposé les autres marques suivantes : DROMOLIVE , CHOCA BOULE PETIT PAIN AUX PEPITES CHOCO & ABRICOT LE PLEIN D'ENERGIE , REPAR'ACTEURS ARTISANS RÉPARATEURS D'AQUITAINE JE RÉPARE… ET ÇA REPART! , La route des artisans d'art PACA , La Drômoise BAGUETTE BIO DE LA DRÔME LOCALE 100% ARTISANALE , Lélé d'Or , Salon de l'Habitat en Essonne , TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE , CAPEA , CAPEA Numérique


CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE : INSTITUÉE PAR LA LOI DU 26 JUILLET 1925 + DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2004 → DÉCRET no 2004-1164 (ARTICLE 1 DU JORF DU 04/11/2004), ORGANISME CONSULAIRE - 6 RUE JEANNE D'ARC BP 4104 - 10018 - TROYES CEDEX - France - SIREN 181008608


CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE - 6 RUE JEANNE D'ARC BP 4104 - 10018 - TROYES CEDEX - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Projets (aide à la direction des affaires) ; gestion de projets ; conseil en matière d'organisation et de direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; études de marchés ; recherche de marchés et développement de marchés ; investigations pour les affaires ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recrutement et sélection de personnel.

Études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Contrôle de qualité ; programmation pour ordinateurs ; conception et installation de logiciel ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Consultation en matière de de sécurité ; services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété industrielle et intellectuelle.