Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Garage Propre en partenariat avec le Défi de l'Environnement
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme Provençale Etablissement Public à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
3373965
Date de dépôt :
03/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
03/08/2015
Garage Propre en partenariat avec le Défi de l\'Environnement de Chambre de Métiers et de l\'Artisanat de la Drôme Provençale Etablissement Public à Caractère Administratif

Présentation de la marque Garage Propre en partenariat avec le Défi de l'Environnement

Déposée le 3 août 2005 par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme Provençale Etablissement Public à Caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « Garage Propre en partenariat avec le Défi de l'Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme Provençale Etablissement Public à Caractère Administratif domicilié(e) 3, chemin de Nocaze,26200 MONTELIMAR - 26200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Chambre de Métiers et de l'Artisanat domicilié(e) Drôme Provençale, 3, chemin de Nocaze, BP 281,26207 MONTELIMAR Cedex - France.

La marque Garage Propre en partenariat avec le Défi de l'Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373965.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garage Propre en partenariat avec le Défi de l'Environnement est expirée depuis le 3 août 2015.


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme Provençale Etablissement Public à Caractère Administratif - 3, chemin de Nocaze,26200 MONTELIMAR - 26200 - France


Monsieur le Président Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Drôme Provençale, 3, chemin de Nocaze, BP 281,26207 MONTELIMAR Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-05

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Produits issus de l'imprimerie ou de la sérigraphie sur lesquels figurent le logo (affiches, tracts, prospectus, brochures, sur tout support adhésifs, cartons, papiers, sacs et sachets en matière plastique). Publicité, publications de textes ou de courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). Publicité radiophonique et télévisée, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques. Nettoyage, entretien et réparation de véhicule. Service de télécommunication. Transmission d'informations ou de données par voies télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Education, enseignement, notamment formation à l'environnement et la sécurité. Organisation de conferences.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.