Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, Établissement public administratif
Numéro de dépôt :
4020400
Date de dépôt :
17/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2023
Présentation de la marque CRÉATION PARIS
Déposée le 17 juillet 2013 par Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRÉATION PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, Établissement public administratif domicilié(e) 72 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bât. B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque CRÉATION PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, Établissement public administratif - 72 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bât. B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 25 novembre 2013 - Retrait partiel n°613243 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707304 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; consultation pour les questions de personnel dans le domaine de l'artisanat et des métiers d'art et de création ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine de l'artisanat et des métiers d'art et de création ; conseils commerciaux informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'artisanat et des métiers d'art et de création ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, à savoir d'entreprises gérées par des artisans ; consultation pour la direction des affaires pour les artisans ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir d'entreprises gérées par des artisans ; agences d'informations commerciales pour les artisans ; établissement de statistiques ; bureau de placement ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; sondage d'opinion ; services de secrétariat ; vente en gros, en détail, en ligne d'objets de décorations, à savoir mobiles [objet pour la décoration], d'oeuvres d'art ; vente en gros, en détail, en ligne de produits artisanaux, à savoir, produits d'ébénisterie, miroirs [glaces], objets d'art en bois, en cire, en plâtre, en porcelaine, en métal ou en matières plastiques, vannerie, boîtes en bois, en métal ou en matières plastiques, cadres [encadrements], figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre, en porcelaine, en métal ou en matières plastiques, meubles ; vente aux enchères ; services informatisés de commande en ligne ;
Authentification d'oeuvres d'art ; conception et développement de pages d'accueil et sites Web ; conseils en conception de sites Web ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; décoration intérieure ; dessin industriel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conception d'art graphique ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs pour emballages ; stylisme [esthétique industrielle].
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