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Marques déposées par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
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CONSTRUCTION ECO Artisanat
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTION ECO Artisanat
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3685830
Date de dépôt :
23/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2019
CONSTRUCTION ECO Artisanat de Chambre de Métiers et de l\'Artisanat de la Haute-Savoie

Présentation de la marque CONSTRUCTION ECO Artisanat

Déposée le 23 octobre 2009 par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUCTION ECO Artisanat »

Le déposant est Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Organisme consulaire domicilié(e) 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie domicilié(e) 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUCTION ECO Artisanat est expirée depuis le 23 octobre 2019.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie a également déposé les autres marques suivantes : Avisé S'INFORMER POUR RÉUSSIR , Visti Veille Informative sur la Sous-Traitance Industrielle , Avisé Agir par la Veille et l'Information Stratégique et Économique , formA Formations pour les Entreprises Artisanales , PrimA Prestations, Recherches et Informations pour les Métiers et l'Artisanat , PActea Prestations et Actions pour la Cession et la Transmission d'Entreprise Artisanale , ACTIVA ACTION POUR LA VIE DE L ARTISANAT


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Organisme consulaire - 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie - 28 avenue de France - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Recherche d'informations dans des fichiers informatiques relatives à l'éco-construction, abonnement à un fichier central relatif à l'éco-construction. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques notamment en matière d'éco-construction. Recueil de données dans un fichier central relatif à l'éco-construction. Systématisation de données dans un fichier central relatif à l'éco-construction. Services de revues de presse. Etablissements de statistiques ;

Informations en matière de construction notamment éco-construction ; service d'informations relatives à l'éco-construction.

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet notamment relatif à l'éco-construction. Communications par terminaux d'ordinateurs notamment relatif à l'éco-construction. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur notamment relatif à l'éco-construction ;

Formation notamment sur l'éco-construction. Organisation de conférences, colloques, séminaires. Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires notamment de coordonnées d'entreprises artisanales ;

Conseils techniques en matière d'éco-construction ; réalisation (élaboration) de synthèses et d'analyses relatives à l'éco-construction.