Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSOMMEZ local consommer artisanal
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA)

Numéro de dépôt :
4595009
Date de dépôt :
30/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2029
CONSOMMEZ local consommer artisanal de Chambre de métiers et de l\'artisanat de région Provence Alpes Côte d\'Azur ( CMAR PACA

Présentation de la marque CONSOMMEZ local consommer artisanal

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2019 par Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSOMMEZ local consommer artisanal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA) domicilié(e) 5 Boulevard Pebre - 13008 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA), Monsieur JEAN PIERRE GALVEZ domicilié(e) 5 BOULEVARD PEBRE - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque CONSOMMEZ local consommer artisanal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOMMEZ local consommer artisanal arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA a également déposé les autres marques suivantes : La route des artisans d'art PACA , Université des Métiers de l'Artisanat , Artiboutik , La route des artisans d'art de Provence , FOR me UP Mon parcours individualisé vers l'emploi , Artis'en liens , La route des métiers d'art des Bouches du Rhône , La route des artisans d'art des Bouches du Rhône , La route des métiers d'art de Provence , MA METIERS D ART PROVENCE ALPES COTE D AZUR


Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA) - 5 Boulevard Pebre - 13008 - MARSEILLE - France


Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur ( CMAR PACA), Monsieur JEAN PIERRE GALVEZ - 5 BOULEVARD PEBRE - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.