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Marques déposées par la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire
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CAPEA Numérique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPEA Numérique
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire, organisme consulaire

Numéro de dépôt :
4304735
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2026
CAPEA Numérique de Chambre de Métiers et de l\'Artisanat de région des Pays de la Loire

Présentation de la marque CAPEA Numérique

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2016 par la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPEA Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire domicilié(e) 6 BOULEVARD DES PATUREAUX - 44985 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 020 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire, M. Jean-Claude CHOQUET domicilié(e) 6 BOULEVARD DES PATUREAUX - 44985 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX - France.

La marque CAPEA Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEA Numérique arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : DROMOLIVE , CHOCA BOULE PETIT PAIN AUX PEPITES CHOCO & ABRICOT LE PLEIN D'ENERGIE , REPAR'ACTEURS ARTISANS RÉPARATEURS D'AQUITAINE JE RÉPARE… ET ÇA REPART! , La route des artisans d'art PACA , La Drômoise BAGUETTE BIO DE LA DRÔME LOCALE 100% ARTISANALE , Lélé d'Or , Salon de l'Habitat en Essonne , TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE , CAPEA , Avisé S'INFORMER POUR RÉUSSIR


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire, organisme consulaire - 6 BOULEVARD DES PATUREAUX - 44985 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX - France - SIREN 130020688


Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire, M. Jean-Claude CHOQUET - 6 BOULEVARD DES PATUREAUX - 44985 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.