CAPEA

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire, organisme consulaire

Présentation de la marque CAPEA

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2016 par la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire domicilié(e) 6 BOULEVARD DES PATUREAUX - 44985 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 020 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire, M. Jean-Claude CHOQUET domicilié(e) 6 BOULEVARD DES PATUREAUX - 44985 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX - France.

La marque CAPEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEA arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : DROMOLIVE , CHOCA BOULE PETIT PAIN AUX PEPITES CHOCO & ABRICOT LE PLEIN D'ENERGIE , REPAR'ACTEURS ARTISANS RÉPARATEURS D'AQUITAINE JE RÉPARE… ET ÇA REPART! , La route des artisans d'art PACA , La Drômoise BAGUETTE BIO DE LA DRÔME LOCALE 100% ARTISANALE , Lélé d'Or , Salon de l'Habitat en Essonne , TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE , CAPEA Numérique , Avisé S'INFORMER POUR RÉUSSIR