Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE
/
Acteur du développement durable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Acteur du développement durable
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE, ETABLISSEMENT

Numéro de dépôt :
3833905
Date de dépôt :
23/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Acteur du développement durable de CHAMBRE DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT DE LA VENDEE

Présentation de la marque Acteur du développement durable

Déposée le 23 mai 2011 par la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acteur du développement durable »

Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE domicilié(e) 35 SARAH BERNHARDT BP 75 - 85002 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 500 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et Artisanat domicilié(e) 35 sarah Bernardt BP 75 - 85002 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : DROMOLIVE , CHOCA BOULE PETIT PAIN AUX PEPITES CHOCO & ABRICOT LE PLEIN D'ENERGIE , REPAR'ACTEURS ARTISANS RÉPARATEURS D'AQUITAINE JE RÉPARE… ET ÇA REPART! , La route des artisans d'art PACA , La Drômoise BAGUETTE BIO DE LA DRÔME LOCALE 100% ARTISANALE , Lélé d'Or , Salon de l'Habitat en Essonne , TERRE DE CHARENTE ET SAVOIR-FAIRE , CAPEA , CAPEA Numérique


CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDEE, ETABLISSEMENT - 35 SARAH BERNHARDT BP 75 - 85002 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 188500508


Chambre de Métiers et Artisanat - 35 sarah Bernardt BP 75 - 85002 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587487 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.