ACERBAT Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du BATiment
Marque expirée - Marque en non vigueur
ACERBAT Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du BATiment
Chambre de Metiers et de l'Artisanat de la Reunion Etablissement public
Numéro de dépôt :
3580971
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2018
Présentation de la marque ACERBAT Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du BATiment
Déposée le 6 juin 2008 par la société Chambre de Metiers et de l'Artisanat de la Reunion Etablissement public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACERBAT Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du BATiment »
Le déposant est la société Chambre de Metiers et de l'Artisanat de la Reunion Etablissement public domicilié(e) 42 rue Jean Cocteau, BP 261,97465 SAINT-DENIS MESSAG cedex,REUNION - 97465 - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 740 111 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Metiers et de l'Artisanat de la Reunion domicilié(e) 42 rue Jean Cocteau, BP 261,97465 SAINT-DENIS MESSAG cedex,REUNION - 97465 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACERBAT Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du BATiment est expirée depuis le 6 juin 2018.
Chambre de Metiers et de l'Artisanat de la Reunion Etablissement public - 42 rue Jean Cocteau, BP 261,97465 SAINT-DENIS MESSAG cedex,REUNION - 97465 - France - SIREN 189740111
Chambre de Metiers et de l'Artisanat de la Reunion - 42 rue Jean Cocteau, BP 261,97465 SAINT-DENIS MESSAG cedex,REUNION - 97465 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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