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Marques déposées par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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100% artisan
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% artisan
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Numéro de dépôt :
4418902
Date de dépôt :
11/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2028
100% artisan de CHAMBRE DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Présentation de la marque 100% artisan

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% artisan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE domicilié(e) 4 rue de la Vologne - 54520 - LAXOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Dominique SIMON domicilié(e) 4 rue de la Vologne - 54520 - LAXOU - France.

La marque 100% artisan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% artisan arrivera à expiration en date du 11 janvier 2028.

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE a également déposé les autres marques suivantes : CNIDEP


CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MEURTHE-ET-MOSELLE - 4 rue de la Vologne - 54520 - LAXOU - France


Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Dominique SIMON - 4 rue de la Vologne - 54520 - LAXOU - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Formation ;

Services de réseautage social en ligne.