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Marques déposées par la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire
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CAfé juridique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAfé juridique
Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3790935
Date de dépôt :
16/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
16/12/2020
CAfé juridique de Chambre de Métiers et de l\'Artisanat d\'Indre et Loire

Présentation de la marque CAfé juridique

Déposée le 16 décembre 2010 par la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « CAfé juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la société Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire domicilié(e) 36 Route de St Avertin - 37230 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 700 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire domicilié(e) 36 Route de St Avertin - 37230 - TOURS - France.

La marque CAfé juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAfé juridique est expirée depuis le 16 décembre 2020.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire a également déposé les autres marques suivantes : PETIT GUIDE VERT DU GASTRONOME ECLAIRE , FESTIVAL DE L'ARTISANAT CMA , ARTISANATOUR


Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire, Etablissement public - 36 Route de St Avertin - 37230 - TOURS - France - SIREN 183700020


Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire - 36 Route de St Avertin - 37230 - TOURS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Organisation de rencontres d'information sur les thèmes juridiques et règlementaires (organisation de colloques, conférences, séminaires).