Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
QUALI-PEM
Numéro de dépôt :
98755536
Date de dépôt :
16/10/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque QUALI-PEM
Déposée le 16 octobre 1998 par CHAMBRE DE METIERS DU RHONE Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALI-PEM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE METIERS DU RHONE Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mai 1999 - Retrait total n°277137 - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1999-05-10