Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERCAP CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RESSOURCES DE LA CARROSSERIE - PEINTURE
Chambre de Metiers des cotes d'armor (chambre consulaire), Etablissement Public Administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3224880
Date de dépôt :
18/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2023
CERCAP CENTRE D\'ENSEIGNEMENT ET DE RESSOURCES DE LA CARROSSERIE - PEINTURE de Chambre de Metiers des cotes d\'armor (chambre consulaire

Présentation de la marque CERCAP CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RESSOURCES DE LA CARROSSERIE - PEINTURE

Déposée le 18 avril 2003 par la société Chambre de Metiers des cotes d'armor (chambre consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERCAP CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RESSOURCES DE LA CARROSSERIE - PEINTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est la société Chambre de Metiers des cotes d'armor (chambre consulaire domicilié(e) la croix Fresche blanc, BP 43155 - 22100 - AUCALEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 000 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Metiers des cotes d'armor, chambre consulaire domicilié(e) la croix Fresche blanc - 22100 - AUCALEUC - France.

La marque CERCAP CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RESSOURCES DE LA CARROSSERIE - PEINTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERCAP CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RESSOURCES DE LA CARROSSERIE - PEINTURE est expirée depuis le 18 avril 2023.


Chambre de Metiers des cotes d'armor (chambre consulaire), Etablissement Public Administratif de l'Etat - la croix Fresche blanc, BP 43155 - 22100 - AUCALEUC - France - SIREN 182000970


Chambre de Metiers des cotes d'armor, chambre consulaire - la croix Fresche blanc - 22100 - AUCALEUC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Renouvellement sans limitation le 20 février 2013 n°2522361 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-02-20

Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°645691 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-02

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