Marque enregistrée - Marque en non vigueur
36-16 YACA
Numéro de dépôt :
1719266
Date de dépôt :
19/06/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/06/1999
Présentation de la marque 36-16 YACA
Déposée le 19 juin 1989 par CHAMBRE DE METIERS DE VAUCLUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 36-16 YACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 36-16 YACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719266.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36-16 YACA est expirée depuis le 19 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25