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Marques déposées par le nom "CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif dans les triées par

A'
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99779163
Date de dépôt: 1 mars 1999
Date d'expiration: 1 mars 2009

Classes: 00 35 38 41

ARTS ET METIERS

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93475284
Date de dépôt: 5 juillet 1993

Classes: 16 41 41