Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQ artisan QUALITE
CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION (ETABLISSEMENT PUBLIC)

Numéro de dépôt :
98728500
Date de dépôt :
15/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2008

Présentation de la marque AQ artisan QUALITE

Déposée le 15 avril 1998 par la société CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQ artisan QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION (ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 42 RUE JEAN COCTEAU, 97490 SAINTE CLOTLDE, ILE DE LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 740 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION A L'ATTENTION DE CORINNE DUBOIS - France.

La marque AQ artisan QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQ artisan QUALITE est expirée depuis le 15 avril 2008.


CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION (ETABLISSEMENT PUBLIC) - 42 RUE JEAN COCTEAU, 97490 SAINTE CLOTLDE, ILE DE LA REUNION - France - SIREN 189740111


CHAMBRE DE METIERS DE LA REUNION A L'ATTENTION DE CORINNE DUBOIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Menuiserie métallique. Produits de métallerie à savoir ossatures métalliques pour la construction, portes, fenêtres, huisseries, portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, serrurerie métallique non électrique Produits de menuiserie en bois, en matière plastique et en polychlorure de vinyle, à savoir huisseries, portes, fenêtres, pièces de charpentes, fermettes préfabriquées, charpentes, escaliers, rampes, parquets, moulures, lambris, baguettes, cercueils. Meubles en bois. Menuiseries en matière plastique et polychlorure de vinyle. Produits textiles à savoir robes, vestes, pantalons, shorts, chemises, chemisiers, chapeaux, foulards, jupes. Produits de boucherie charcuterie. Fromages, produits laitiers et sorbets (glace alimentaire). Plats à emporter à base de viandes, de poissons, de légumes. Produits de boulangerie. Produits de chocolaterie, confiserie. Condiments et assaisonnements. Entremets. Pâtisserie. Plats à emporter en boulangerie-pâtisserie. Agencement, à savoir installation de meubles en bois. Construction de maisons à ossature bois. Construction de maisons individuelles. Contrôle technique automobile. Entretien et réparation de véhicules. Installations diverses (piscines, eau, climatisation). Installation électrique. Service de pose de produits de miroiterie vitrerie. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie. Travaux de plomberie. Réparation électrique. Service de pose de revêtements des sols et des murs, terrassements. Service de taxis. Service de transport en ambulance. Sciage, rabotage, travail du bois. Transformation et conservation de fruits et légumes. Service de salon de coiffure. Soins de beauté. Service de composition florale. Tous ces produits étant fabriqués par un artisan et tous ces services sont fournis par un artisan.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.