Chambre de Métiers & de l'Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne, Etablissement Public Administratif – Organisme Consulaire
Numéro de dépôt :
3408457
Date de dépôt :
02/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2026
Présentation de la marque ATEN
Déposée le 2 février 2006 par la société Chambre de Métiers & de l'Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-11 du 17 mars 2006.
Le déposant est la société Chambre de Métiers & de l'Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne domicilié(e) 2 rue Claude Bloch, CS 25059 - 14077 - CAEN Cedex 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 013 998 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers & de l'Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne, CS 25059 domicilié(e) - 14077 - CAEN Cedex 5 - France.
La marque ATEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3408457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATEN arrivera à expiration en date du 2 février 2026.
Chambre de Métiers & de l'Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne, Etablissement Public Administratif – Organisme Consulaire - 2 rue Claude Bloch, CS 25059 - 14077 - CAEN Cedex 5 - France - SIREN 130013998
Chambre de Métiers & de l'Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne, CS 25059 - 14077 - CAEN Cedex 5 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11
Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665453 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22
Inscription le 6 juillet 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°673297 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2016 n°2624723 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-27
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;Informations en matière de télécommunications ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils en propriété intellectuelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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