CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4039998
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2023
Présentation de la marque SAVOIR INDEPENDANCE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par l'association loi 1901 CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAVOIR INDEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES domicilié(e) 2, rue Alsace-Lorraine - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. Bruno RAIBAUT domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque SAVOIR INDEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039998.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIR INDEPENDANCE est expirée depuis le 15 octobre 2023.
CHAMBRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES, Association Loi 1901 - 2, rue Alsace-Lorraine - 31000 - TOULOUSE - France
CABINET DEGRET, M. Bruno RAIBAUT - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; éducation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; instruction ; formation pratique (démonstration) ; édition et publication de notes, de bulletins, de lettres d`informations, d'imprimés, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de livres, de guides, de manuels et de Cédéroms ; microédition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes (autres que publicitaires) ;
Services juridiques ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques ; services de contentieux ; services d'assistance et de représentation dans le domaine juridique ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services de conciliation ; services extrajudiciaires de résolution des différends ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges.
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