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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD
chambre de commerce, EPA

Numéro de dépôt :
3918751
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2022
CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE D\'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD de chambre de commerce

Présentation de la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD

Déposée le 7 mai 2012 par chambre de commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est chambre de commerce, EPA domicilié(e) Hôtel consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, chambre de commerce, Mme ORAZZI Catherine domicilié(e) Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France.

La marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918751.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD est expirée depuis le 7 mai 2022.

chambre de commerce a également déposé les autres marques suivantes : CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A , CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD


chambre de commerce, EPA - Hôtel consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France


chambre de commerce, Mme ORAZZI Catherine - Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

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