Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD
Chambre de Commerce, EPA

Numéro de dépôt :
3914072
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2022
CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE D\'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD de Chambre de Commerce

Présentation de la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD

Déposée le 17 avril 2012 par Chambre de Commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est Chambre de Commerce, EPA domicilié(e) Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce, Mme Orazzi Catherine domicilié(e) Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France.

La marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD est expirée depuis le 17 avril 2022.

Chambre de Commerce a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A , CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD


Chambre de Commerce, EPA - Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO Cedex 01 - France


Chambre de Commerce, Mme Orazzi Catherine - Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

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