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Marques déposées par Chambre de Commerce
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A
Chambre de Commerce, EPA

Numéro de dépôt :
3914070
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2022
CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE 2A de Chambre de Commerce

Présentation de la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A

Déposée le 17 avril 2012 par Chambre de Commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est Chambre de Commerce, EPA domicilié(e) Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce, Mme Orazzi Catherine domicilié(e) Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France.

La marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914070.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2A est expirée depuis le 17 avril 2022.

Chambre de Commerce a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD


Chambre de Commerce, EPA - Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO Cedex 01 - France


Chambre de Commerce, Mme Orazzi Catherine - Hôtel Consulaire, Quai l'Herminier, BP 253 - 20180 - AJACCIO cedex 01 - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

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