CCI2A
Présentation de la marque CCI2A
Déposée le 17 avril 2012 par Chambre de Commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCI2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CCI2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914069.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI2A est expirée depuis le 17 avril 2022.
Chambre de Commerce a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32