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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE
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CCI MÉTHODE D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCI MÉTHODE D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4006240
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
22/05/2023
CCI MÉTHODE D\'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE de CHAMBRE DE COMMERCE

Présentation de la marque CCI MÉTHODE D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE

Déposée le 22 mai 2013 par la société CHAMBRE DE COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « CCI MÉTHODE D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE domicilié(e) 10-12 Avenue Foch, BP 70330 - 57016 - METZ CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 722 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Mme HUBERT Corinne domicilié(e) 10-12 Avenue Foch, BP 70330 - 57016 - METZ CEDEX 1 - France.

La marque CCI MÉTHODE D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI MÉTHODE D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE est expirée depuis le 22 mai 2023.

CHAMBRE DE COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN FENUA , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CCI2A , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD , CFE BACK OFFICE LORRAIN , SPECIALITES ARCHIPEL SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON , Installateur Gaz AGREE , GO ! , A deux pas mon commerçant, mon environnement , ARAVIHI


CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Etablissement public à caractère administratif - 10-12 Avenue Foch, BP 70330 - 57016 - METZ CEDEX 1 - France - SIREN 185722022


CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TERRITORIALE DE LA MOSELLE, Mme HUBERT Corinne - 10-12 Avenue Foch, BP 70330 - 57016 - METZ CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 26 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726875 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents.