Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICC INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
92411354
Date de dépôt :
20/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2012

Présentation de la marque ICC INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE

Déposée le 20 mars 1992 par l'association loi 1901 CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICC INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE domicilié(e) 38, Cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2212736) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2212736) - 75008 - France.

La marque ICC INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICC INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE est expirée depuis le 20 mars 2012.

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : CCI CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE , ICC CTFP , Incoterms 2010 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) , Chambre de Commerce Internationale , ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION , ICC GTC


CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE Association régie par la loi de 1901 - 38, Cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2212736) - 75008 - France


Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2212736) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2001 n°2212736 - Publication au BOPI 2001-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-30

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité notamment distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériel publicitaire.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine maritime, de l'énergie, de l'environnement et du commerce.Travaux de bureau notamment entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureau de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances notamment caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Consultation en matière d'assurance, de fiscalité et de finance.Affaires immobilières notamment agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières.Gérance d'immeubles.Services de télécommunications notamment agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes de télévision.Communications par terminaux d'ordinateurs.Informations en matière de transports terrestre, aérien ou maritime.Services d'éducation et de formation notamment institutions d'enseignement ou de formation.Edition de livres, de revues.Distribution de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Services de divertissements notamment production de spectacles,de films, représentations théâtrales.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; hôtellerie; services juridiques notamment services de contentieux et d'arbitrage, conseils en propriété intellectuelle, consultation en matière de sécurité, contrôle de qualité; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Accompagnement en société.Réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux de génie (à l'exception de ceux pour la construction). Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.