CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MORLAIX, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3341781
Date de dépôt :
17/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/02/2025
Présentation de la marque FORMAPACK
Déposée le 17 février 2005 par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MORLAIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « FORMAPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-12 du 25 mars 2005.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MORLAIX, Etablissement public domicilié(e) AEROPORT, CS 27934 - 29679 - MORLAIX Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque FORMAPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3341781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMAPACK arrivera à expiration en date du 17 février 2025.
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MORLAIX, Etablissement public - AEROPORT, CS 27934 - 29679 - MORLAIX Cedex - France
SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12
Renouvellement sans limitation le 9 février 2015 n°2578193 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-09
Produits de l'imprimerie, papier, carton ; produits en ces matières (papier, carton) à savoir boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Télécommunications ; agences de presse et d'informations. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Éducation ; formation ; divertissement. Activités sportives et culturelles ; conférences ou congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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