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Marques déposées par Chambre de Commerce et d'Industrie
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Les Elles de l'Entreprise
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Les Elles de l'Entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3781057
Date de dépôt :
08/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Les Elles de l\'Entreprise de Chambre de Commerce et d\'Industrie

Présentation de la marque Les Elles de l'Entreprise

Déposée le 8 novembre 2010 par Chambre de Commerce et d'Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Elles de l'Entreprise »

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie, Etablissement Public domicilié(e) 512 avenue de l'Université BP 1501 - 59383 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie domicilié(e) 512 avenue de l'Université BP 1501 - 59383 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque Les Elles de l'Entreprise est expirée depuis le 8 novembre 2020.


Chambre de Commerce et d'Industrie, Etablissement Public - 512 avenue de l'Université BP 1501 - 59383 - DUNKERQUE Cedex 1 - France


Chambre de Commerce et d'Industrie - 512 avenue de l'Université BP 1501 - 59383 - DUNKERQUE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 17 octobre 2011 - Renonciation totale n°560617 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17

Inscription le 17 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560615 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.