Chambre de commerce et d'industrie, établissement public
Numéro de dépôt :
3748748
Date de dépôt :
24/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2020
Présentation de la marque INSAP
Déposée le 24 juin 2010 par Chambre de commerce et d'industrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INSAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie, établissement public domicilié(e) 12 place du palais BP 42 - 61000 - ALENCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'industrie domicilié(e) 12 place du palais BP 42 - 61000 - ALENCON - France.
La marque INSAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSAP est expirée depuis le 24 juin 2020.
Chambre de commerce et d'industrie a également déposé les autres marques suivantes : IRSAP
Chambre de commerce et d'industrie, établissement public - 12 place du palais BP 42 - 61000 - ALENCON - France
Chambre de commerce et d'industrie - 12 place du palais BP 42 - 61000 - ALENCON - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Inscription le 10 janvier 2011 - Retrait partiel n°539072 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; à l'exception, pour l'ensemble des services précités, des services relatifs au domaine de l'informatique et aux logiciels.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; à l'exception, pour l'ensemble des services précités, des services relatifs au domaine de l'informatique et aux logiciels.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; à l'exception, pour l'ensemble des services précités, des services relatifs au domaine de l'informatique et aux logiciels.
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