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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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Forma' Sens C.C.I. Sens
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Forma' Sens C.C.I. Sens
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Numéro de dépôt :
3206091
Date de dépôt :
22/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2013
Forma\' Sens C.C.I. Sens de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE

Présentation de la marque Forma' Sens C.C.I. Sens

Déposée le 22 janvier 2003 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Forma' Sens C.C.I. Sens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE domicilié(e) 14 boulevard du 14 Juillet,89100 SENS - 89100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre PERNUIT Directeur Général CCI domicilié(e) 14 boulevard du 14 Juillet,89100 SENS - 89100 - France.

La marque Forma' Sens C.C.I. Sens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forma' Sens C.C.I. Sens est expirée depuis le 22 janvier 2013.


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 14 boulevard du 14 Juillet,89100 SENS - 89100 - France


M. Jean-Pierre PERNUIT Directeur Général CCI - 14 boulevard du 14 Juillet,89100 SENS - 89100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

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