CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE
Numéro de dépôt :
3064069
Date de dépôt :
13/11/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2020
Présentation de la marque CAPITOLIS
Déposée le 13 novembre 2000 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAPITOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE domicilié(e) 2 rue Alsace Lorraine - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque CAPITOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, ETABLISSEMENT PUBLIC CONSULAIRE - 2 rue Alsace Lorraine - 31000 - TOULOUSE - France
RAVINA, SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2010 n°2447614 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-28
Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705516 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Papier, carton, périodiques, prospectus, publications ; produits de l'imprimerie, papeterie, calendriers de formation, classeurs, cartes de visite, plaquettes. Education, formation, formation pour cadres et dirigeants.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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