Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITEDEC Institut du tertiaire, du développement durable et de l'éco-construction
Chambre de commerce et d'Industrie Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3935764
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
ITEDEC Institut du tertiaire, du développement durable et de l\'éco-construction de Chambre de commerce et d\'Industrie Versailles

Présentation de la marque ITEDEC Institut du tertiaire, du développement durable et de l'éco-construction

Déposée le 19 juillet 2012 par la société Chambre de commerce et d'Industrie Versailles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITEDEC Institut du tertiaire, du développement durable et de l'éco-construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la société Chambre de commerce et d'Industrie Versailles domicilié(e) 21 avenue de Paris, DJMP - 78021 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 800 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Mle Frouard Marine domicilié(e) 21 avenue de Paris, DJMP - 78021 - VERSAILLES - France.

La marque ITEDEC Institut du tertiaire, du développement durable et de l'éco-construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITEDEC Institut du tertiaire, du développement durable et de l'éco-construction est expirée depuis le 19 juillet 2022.

Chambre de commerce et d'Industrie Versailles a également déposé les autres marques suivantes : Sup de V , Sup de Vente , ESSYM Ecole supérieure des systèmes de management


Chambre de commerce et d'Industrie Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Etablissement Public Administratif - 21 avenue de Paris, DJMP - 78021 - VERSAILLES - France - SIREN 187800040


Chambre de Commerce et d'Industrie Versailles, Val d'Oise-Yvelines, Mle Frouard Marine - 21 avenue de Paris, DJMP - 78021 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 11 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596471 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; service d'éducation et de formation, y compris dans le domaine du bâtiment, de l'éco-construction, de l'immobilier, de l'electricité, de l'electrotechnique, de la maintenance, du développement durable, de l'environnement, du secretariat, de la gestion administrative, du commerce, de la vente, des ressources humaines, du management ; formation à distance ; formation interactive à distance et fourniture d'informations en matière d'éducation et de formation sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé y compris le réseau Internet ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bande vidéo ; montage de bande vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers de formation ; enseignement par correspondance ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; épreuves pédagogiques ; orientation professionnelle ; instruction ; publication electronique de livres et de périodiques en ligne.