Marque enregistrée - Marque en vigueur

#31 STREET
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE

Numéro de dépôt :
4459829
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2028
#31 STREET de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE

Présentation de la marque #31 STREET

Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #31 STREET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE domicilié(e) 2 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31002 - TOULOUSE CEDEX 6 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE, Madame Alexa CHESNEAU domicilié(e) 2 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31002 - TOULOUSE CEDEX 6 - France.

La marque #31 STREET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #31 STREET arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE - 2 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31002 - TOULOUSE CEDEX 6 - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOULOUSE HAUTE-GARONNE, Madame Alexa CHESNEAU - 2 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31002 - TOULOUSE CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.