Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat
Numéro de dépôt :
3880538
Date de dépôt :
09/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
09/12/2021
Présentation de la marque VIEUX PORT DE CANNES
Déposée le 9 décembre 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nice Côte d'Azur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « VIEUX PORT DE CANNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nice Côte d'Azur domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, BP 1259 - 06005 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 600 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nice Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques domicilié(e) 20 Boulevard Carabacel, BP 1259 - 06005 - NICE - France.
La marque VIEUX PORT DE CANNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nice Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat - 20 Boulevard Carabacel, BP 1259 - 06005 - NICE - France - SIREN 180600017
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Nice Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques - 20 Boulevard Carabacel, BP 1259 - 06005 - NICE - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Etude de marchés ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; Hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services d'ingénieurie ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires ; Location de salles de réunions ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VIEUX PORT DE CANNES"