Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUS POUR L ENTREPRISE
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme

Numéro de dépôt :
4374011
Date de dépôt :
05/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2027
TOUS POUR L ENTREPRISE de Chambre de Commerce et d\'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme

Présentation de la marque TOUS POUR L ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUS POUR L ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme domicilié(e) 148 Boulevard Lavoisier - 63037 - CLERMONT-FERRAND Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, ERIC BASSET domicilié(e) 148 BOULEVARD LAVOISIER - 63037 - Clermont-Ferrand - France.

La marque TOUS POUR L ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUS POUR L ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme a également déposé les autres marques suivantes : Programme Mercure , ESC CLERMONT GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT , SUP DE CO CLERMONT , ESC Clermont , Groupe ESC CLERMONT


Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme - 148 Boulevard Lavoisier - 63037 - CLERMONT-FERRAND Cedex - France


Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, ERIC BASSET - 148 BOULEVARD LAVOISIER - 63037 - Clermont-Ferrand - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Papier et carton (pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; feuilles en papier ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; publications ; journaux ; livres ; livrets ; revues ; catalogues ; périodiques ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; stylos, crayons, porte-mines, porte-crayons, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; cartes de voeux ; guides ou programmes de compétitions sportives, d'évènements culturels, d'évènements associatifs ;

Aide à la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; conseils et consultations en matière de formalités administratives en matière de création et reprise d'entreprises ; recherche et investigation pour affaires ; estimation en affaire commerciale ; gestion et administration des affaires commerciales ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; informations en matière ; de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie, d'aides aux développements économiques ; audit d'entreprises ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de revue de presse ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications électroniques, numériques ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité interactive ; achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; traitement administratif de commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de comparaison des prix ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; prévisions économiques relations publiques ; recherche de parraineurs ; organisations d'expositions, de salon, de colloques, de conférences, de soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ;

Estimations immobilières ; analyse financière ; consultations en matière financière ; estimations financières ;

Informations, conseils en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à des bases de données ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages ; forum de discussion sur Internet ouvert ou fermé ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; émissions radiophoniques, télévisuelles et multimédia ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation et de formations ; conseil en matière d'éducation et de formations ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; exploitation de supports (publications) de formation ou supports pédagogiques électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; publication de livres, de textes autres que des textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage et production de bandes vidéo ; montage et production de programmes radiophoniques et de télévision et multimédia.