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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme
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Programme Mercure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Programme Mercure
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, Etablissement public d'Etat

Numéro de dépôt :
3820297
Date de dépôt :
29/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2021
Programme Mercure de Chambre de Commerce et d\'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme

Présentation de la marque Programme Mercure

Déposée le 29 avril 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Programme Mercure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme domicilié(e) 148 Boulevard Lavoisier - 63037 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 727 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme domicilié(e) 148 Boulevard Lavoisier - 63037 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque Programme Mercure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820297.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Programme Mercure est expirée depuis le 29 avril 2021.

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DE PROVENCE PRESTIGE , EPI Etre Performant à l'International , CANNES VIEUX PORT , BONJOUR CORSICA , PASSEPORT ENERGIE , ESC CLERMONT GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT , SUP DE CO CLERMONT , CCI ROUEN METROPOLE ROUEN DIEPPE ELBEUF , Great Wine Capitals GLOBAL NETWORK A WORLD OF EXCELLENCE , VIT EFF THE SPARKLING WINE TECHNOLOGY EXHIBITION


Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, Etablissement public d'Etat - 148 Boulevard Lavoisier - 63037 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 130007727


Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme - 148 Boulevard Lavoisier - 63037 - CLERMONT-FERRAND - France


Errata de la publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Republication pour erratum - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 8 février 2012 - Rejet partiel n°569332 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-08

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