CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MOULINS-VICHY, Etablissement public et administratif
Numéro de dépôt :
3830331
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2021
Présentation de la marque IEQT VICHY QUAND LA REUSSITE PASSE PAR LA QUALITE
Déposée le 10 mai 2011 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MOULINS-VICHY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IEQT VICHY QUAND LA REUSSITE PASSE PAR LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MOULINS-VICHY domicilié(e) 17 Cours Jean JAURES - 03000 - MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 306 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MOULINS-VICHY domicilié(e) 17 Cours Jean JAURES - 03000 - MOULINS - France.
La marque IEQT VICHY QUAND LA REUSSITE PASSE PAR LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MOULINS-VICHY, Etablissement public et administratif - 17 Cours Jean JAURES - 03000 - MOULINS - France - SIREN 180306516
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MOULINS-VICHY - 17 Cours Jean JAURES - 03000 - MOULINS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 6 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772071 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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