Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE ESCRAISCAM
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU MANS ET DE LA SARTHE, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3957796
Date de dépôt :
02/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/11/2022
GROUPE ESCRAISCAM de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE TERRITORIALE DU MANS ET DE LA SARTHE

Présentation de la marque GROUPE ESCRAISCAM

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2012 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU MANS ET DE LA SARTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE ESCRAISCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU MANS ET DE LA SARTHE domicilié(e) 1 boulevard René Levasseur, BP 22385 - 72002 - LE MANS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 200 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque GROUPE ESCRAISCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ESCRAISCAM est expirée depuis le 2 novembre 2022.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU MANS ET DE LA SARTHE a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DE PROVENCE PRESTIGE , EPI Etre Performant à l'International , Programme Mercure , CANNES VIEUX PORT , BONJOUR CORSICA , PASSEPORT ENERGIE , ESC CLERMONT GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT , SUP DE CO CLERMONT , CCI ROUEN METROPOLE ROUEN DIEPPE ELBEUF , Great Wine Capitals GLOBAL NETWORK A WORLD OF EXCELLENCE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU MANS ET DE LA SARTHE, Organisme consulaire - 1 boulevard René Levasseur, BP 22385 - 72002 - LE MANS CEDEX 1 - France - SIREN 187200928


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales , pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; bandes de roulements pour le rechapage des pneus, pneus, pneumatiques, sièges de sécurité pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants dans les véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture. Porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, anneaux de cigares, atlas, autocollants (articles de papeterie), bandes dessinées, bandes gommées (papeterie), dessous de chopes à bière, billets (tickets), pinces à billets, blocs (papeterie), blocs à dessin, emballages pour bouteilles en carton ou en papier, cahiers, cartes (à l'exception des cartes à jouer), drapeaux en papier, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), fanions en papier, marques pour livres, porte-chéquiers, linge de table en papier, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Information et conseils commerciaux aux consommateurs. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise en relation des entreprises et des élèves en vue de l'obtention de stages, d'emploi. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services d'abonnement à des services de télécommunications, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, direction professionnelle des affaires artistiques, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, courrier publicitaire, démonstration de produits, organisations de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes pour des tiers, courriers publicitaires, publicité par correspondance, publicité télévisée, publicité radiophonique, services de revues de presse, sondage d'opinion, établissement de statistiques, systématisation de données dans un fichier central, recherche de Sponsors (recherche de parraineurs), conseils aux entreprises dans la recherche de partenariat, de sponsors, de mécènes ;

Éducation ; formation ; formation des professionnels dans tous les secteurs de la distribution automobile, formation continue, enseignement, divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Services de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Services de clubs (divertissement ou éducation). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles, de places de compétition sportives. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo, service de billetterie (divertissement), camps (stages) de perfectionnement sportif, chronométrage des manifestations sportives, organisations de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), location d'enregistrements sonores, production de films, formation pratique (démonstration), publication de livres, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, reportages photographiques, cours de conduite, cours de perfectionnement à la conduite, organisation de stages de récupération de points du permis de conduire, stages de conduite.