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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS
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CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF – loi de 1898 – Organisme Consulaire

Numéro de dépôt :
3901538
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2022
CIFORMA\'LISTE L\'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D\'ENTREPRISE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS

Présentation de la marque CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE

Déposée le 29 février 2012 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS domicilié(e) 46 Avenue Villarceau - 25042 - BESANCON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS, Mme PETIT-MAIRE Hélène domicilié(e) 46 Avenue Villarceau - 25042 - BESANCON Cedex - France.

La marque CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901538.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIFORMA'LISTE L'EXPERTISE POUR VOS DEMARCHES D'ENTREPRISE est expirée depuis le 1 mars 2022.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DE PROVENCE PRESTIGE , EPI Etre Performant à l'International , Programme Mercure , CANNES VIEUX PORT , BONJOUR CORSICA , PASSEPORT ENERGIE , ESC CLERMONT GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT , SUP DE CO CLERMONT , CCI ROUEN METROPOLE ROUEN DIEPPE ELBEUF , Great Wine Capitals GLOBAL NETWORK A WORLD OF EXCELLENCE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF – loi de 1898 – Organisme Consulaire - 46 Avenue Villarceau - 25042 - BESANCON Cedex - France - SIREN 182500025


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU DOUBS, Mme PETIT-MAIRE Hélène - 46 Avenue Villarceau - 25042 - BESANCON Cedex - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Conseil en organisation et direction des affaires ; information d'affaires ; service administratif lié aux formalités administratives des entreprises et à leurs obligations réglementaires ; demandes de publications légales pour le compte des tiers, auprès des journaux officiels. Accompagnement des entreprises dans leurs déclarations.