Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALERTE commerces
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3828858
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2021
ALERTE commerces de Chambre de Commerce et d\'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher

Présentation de la marque ALERTE commerces

Déposée le 4 mai 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALERTE commerces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher domicilié(e) 16 Rue de la Vallée Maillard - 41018 - BLOIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 100 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher domicilié(e) 16 Rue de la Vallée Maillard - 41018 - BLOIS cedex - France.

La marque ALERTE commerces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828858.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALERTE commerces est expirée depuis le 4 mai 2021.

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DE PROVENCE PRESTIGE , EPI Etre Performant à l'International , Programme Mercure , CANNES VIEUX PORT , BONJOUR CORSICA , PASSEPORT ENERGIE , ESC CLERMONT GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT , SUP DE CO CLERMONT , CCI ROUEN METROPOLE ROUEN DIEPPE ELBEUF , Great Wine Capitals GLOBAL NETWORK A WORLD OF EXCELLENCE


Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher, Etablissement public à caractère administratif - 16 Rue de la Vallée Maillard - 41018 - BLOIS cedex - France - SIREN 184100014


Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Loir-et-Cher - 16 Rue de la Vallée Maillard - 41018 - BLOIS cedex - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Information en matière de sécurité pour les entreprises commerciales et de services.